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Conditions générales de vente

La passation de commande par le biais du site www.CUBEVERT.com dont le siège est situé :Route nationale Épinoy, 62860
implique l’acceptation sans réserve ni restrictions par le client des Conditions Générales de Vente.
Ces présentes s’appliquent à tous les produits vendus par notre société et présent sur notre catalogue.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.CUBEVERT.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document.

Pour toute information merci de nous contacter :

Soit par téléphone : 06.59.65.33.01
ou mail : contact@cubevert.com

COMMANDE

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais.  Nous procéderons le cas échéant à l'annulation et au remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible nous pouvons vous propoer un article équivalent.
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de votre commande, vous devez vous assurer que le lieu de livraison permet d'accueillir les camions de livraison ( camion 19 tonnes ou 40 tonnes)


PRIX

Les prix indiqués sont  Toute Taxe Comprise.


PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE  :

Carte bancaire :

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire à partir du jour de commande.


Virement :

Nous vous fournissons notre Relevé d'Identité Bancaire sur demande par mail : contact@cubevert.com


Chèque postal ou bancaire :

Votre chèque, dûment complété, signé et libellé à l'ordre de CUBEVERT.

CUBEVERT
Route nationale
62860 Épinoy


SÉCURITÉ PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système Cybermut


LIVRAISON

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine à l'adresse indiquée à la commande.
Le délai de livraison débute à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.
Dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.


Livraison par transporteur:

La livraison est réalisée pour un transporteur désigné par nous-même et vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu de déchargement et sera effectuée en limite de propriété. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Dans l'hypothèse où le déchargement n’est pas possible, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il vous appartiendra de prendre contact avec nous.afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.
En cas d'absence lors de la livraison vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à votre charge.
Nous proposons sur le site des produits qualifiés de « gros volume ».Vous devez vous assurer que le lieu de livraison permet d'accueillir les camions de livraison ( camion 19 tonnes ou 40 tonnes)


CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Le client se doit de vérifier la marchandise avant tout déchargement. L’acceptation de déchargement au chauffeur implique l’accord du bon de commande et la conformité de la marchandise. En cas de litige le client  se doit de prévenir la société en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours après livraison conformément à l’article L 133-3 du code du commerce. La société prendra alors à sa charge les frais de retour que s’il existe un vice apparent constaté.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. 

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles de l’ensemble de nos clients sont nécessaires à la prise en compte des commandes. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un maximum la confidentialité des informations collectées.
Le client dispose d’un droit d’accès et de modification à ses informations personnelles. Merci d’adresser vos demandes à CUBEVERT : contact@cubevert.com


DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en bon état avec l’ensemble des éléments fournis (accessoire, notice,etc..) et accompagnés de leur facture. 

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des sommes versées dans le délai maximal de 30 jours à compter de la demande d'exercice de votre droit de rétractation.
Nous nous rapprocherons de vous afin d'obtenir votre relevé d'identité bancaire et effectuer le virement sur votre compte bancaire.